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Eléments institutionnels - convention 2013

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Exemple de convention passée entre une strcture et "Les Sentiers bleus" par le biais du comité régional
Ici : comité régional Bretagne

Association « Sentiers Bleus »

Base du clos Fleuri

Bray-Dunes 59123

longecote@sentiersbleus.fr

 

CONVENTION

 

 

PREAMBULE

Le Longe Côte discipline nautique qui consiste à marcher en mer muni d’une pagaie, et ses disciplines associées, impliquent une étroite relation de l’homme et le milieu aquatique. Il exige une communion intime avec les éléments naturels tels que les courants, les marées qui donnent la mesure de la réelle condition de l’homme.

A la portée de femmes et d’hommes de toutes catégories sociales de tous âges, apolitique et laïque, il favorise la rencontre, le partage par la pratique d’une activité ou l’entraide, la solidarité, le respect et l’humilité sont les règles…

Découverte du milieu marin, de l’autre et de soi.

 

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’Association « Les Sentiers bleus », association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en Sous-préfecture de Dunkerque, le 08 juin 2009 ( avis publié au J.O sous le N° W594004272 le 20 juin 2009) ayant son siège à Bray Dunes , représentée par M. Hervé Benoit-Chieux, Président.

Par délégation

Le Comité Régional Bretagne Longe Côte « Les Sentiers Bleus » association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée à la préfecture de « « « « « « « « « « le __/__/__ pour les départements _____ représentée par M Corentin ROUSSEAU, Président (e)

D’une part,

Et :

 

L’association Longe côte d'émeraude représentée par M (me) ___________________________________________________________________________, président(e)

 

D’autre part,

 

 

Il est convenu ce qui suit :

 

Article 1er : Objet

La présente convention a pour objet de définir les conditions et les modalités sous lesquelles l’association «Longe côte d'émeraude» peut proposer à ses adhérents, ou à toute autre personne, la pratique du Longe Côte.

 

Article 2 : Obligations de l'association Longe côte d'émeraude

« Longe côte d'émeraude » s’engage dans le cadre de ses activités à :

  1. Respecter la réglementation actuelle et la philosophie de la pratique du Longe Côte

(cf. annexes 1, 2 et 3  : Réglementation Nationale, Charte de Sécurité Longe Côte et protocole de sécurité de chaque lieu de pratique)

 

  1. Respecter les directives, si elles existent, recommandées par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Population ( DDCSPP) du département où « Longe côte d'émeraude » pratique son activité de Longe Côte et du Ministère des Sports.

  1. Appliquer toutes modifications qui pourront être apportées à cette charte après validation du Comité Directeur de « Les Sentiers Bleus ».

 

  1. Avoir des statuts compatibles avec un agrément Jeunesse et sport.

 

  1. Proposer l’activité  « Longe Côte » dans le cadre de son association au minimum 6 mois par an.

 

  1. Favoriser l’accès au plus grand nombre à la randonnée aquatique et à l’évolution en milieu marin, basée, notamment, sur la pratique du Longe Côte et de ses disciplines associées.

 

  1. Agir en acteur responsable, conscient que ses choix ; destinés à répondre à ses besoins présents ; ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs.

 

Article 3 : Obligations du Comité Régional Bretagne Longe Côte « Les Sentiers Bleus »

En contrepartie, le Comité Régional Bretagne Longe Côte « Les Sentiers Bleus » œuvre dans l’intérêt de « Longe côte d'émeraude » et de ses pratiquants adhérents en développant le Longe Côte et les valeurs qui s’y rattachent : Convivialité, respect, solidarité.

 

Dans ce sens, le Comité Régional Bretagne Longe Côte « Les Sentiers Bleus » s’engage, dans la mesure des moyens dont il dispose, à :

 

  1. Apporter toute l’aide nécessaire à « Longe côte d'émeraude » dans la mise en œuvre, le suivi et l’évolution de ses activités.

 

  1. Faire connaître leur collaboration au travers des moyens dont il dispose, veiller au référencement sur le ou les sites web http://www.sentiersbleus.fr et/ou du Comité Régional Bretagne Longe Côte « Les Sentiers Bleus » l’existence de « Longe côte d'émeraude », de ses activités et évènements et établir un lien vers « Longe côte d'émeraude ».

 

  1. Rechercher au travers d’actions de formation, l’amélioration de la qualité de la pratique de la discipline, une collaboration dans les domaines techniques, pédagogiques et sécuritaires.

 

  1. Mettre ses compétences techniques et pédagogiques pour élaborer les modalités de la pratique du Longe Côte dans la perspective de rencontres inter-associations et rencontres de loisirs et/ou compétitions.

 

  1. Mettre en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires à la promotion du Longe Côte auprès des adhérents de « Longe côte d'émeraude ».

 

  1. Accorder ponctuellement, des moyens visant à la promotion des activités dans le cadre de journées promotionnelles pour le plus grand nombre.

 

  1. Soutenir « Longe côte d'émeraude » et organiser la complémentarité de tous les acteurs concernés au plan local et éviter la concomitance des manifestations et des implantations.

 

Article 4 : Utilisation du nom « LONGE CÔTE » - Communication

  1. « Longe côte d'émeraude » s’engage à respecter et à sauvegarder l’appellation « Sentiers Bleus » et ses signes distinctifs, afin de sauvegarder l’image et la réputation des activités liées à la pratique du Longe Côte (caractères, graphismes, sigles, logo type et couleurs).

 

  1. Le Comité Régional Bretagne Longe Côte « Les Sentiers Bleus » s’engage également à ce qu’aucune confusion ne puisse se créer dans l’esprit de quiconque sur leurs qualités de structures juridiques indépendantes.

 

Il est rappelé que l’appellation « Longe Côte® » et ses signes distinctifs demeurent la propriété exclusive de ses créateurs (dépôt près de l’INPI - Institut National de la Protection Intellectuelle - en Mai 2007 par Thomas WALLYN, Jean Paul GOKELAERE et Hervé BENOIT-CHIEUX)

Les conditions d'usage sont contractualisés avec les co-détenteurs de la marque « Longe Côte® » dans l'annexe à cette convention.

 

Article 5 : Adhésion- fédération

La signature de cette convention engage de facto « Longe côte d'émeraude » à adhérer au Comité Régional Bretagne Longe Côte « Les Sentiers Bleus » et par là même d’accepter ses statuts.

« Longe côte d'émeraude » s’engage à :

 

  1. Participer activement à l’objet de «Les Sentiers Bleus ».

 

  1. Désigner parmi son exécutif un membre titulaire et un membre suppléant qui le représentera au sein du Comité Régional Bretagne Longe Côte « Les Sentiers Bleus ».

 

  1. Chaque année, établir et transmettre un compte rendu de  son activité : nombre de personnes sorties, nombre de créneaux par semaine …

 

  1. Verser annuellement au Comité Régional Bretagne Longe Côte « Les Sentiers Bleus », la somme décidée en Comité Régional par adhérent ou par structure dont une partie sera reversée à l'association « Les Sentiers Bleus »

 

Article 6 : Lieu d’activité « le Sentier Bleu» et conditions de sorties

Considérant que le « Longe Côte » présente, comme toute activité nautique, des risques inhérents à l’évolution en milieu marin liés à l’état de la mer et aux conditions météorologiques du moment, qui nécessitent de prescrire des règles de sécurité applicables à cette discipline et qu’il se pratique dans la bande littorale des 300 mètres dans laquelle la police spéciale du Maire, « Longe côte d'émeraude » s’engage à ne pratiquer le Longe Côte » que sur des parcours reconnus, localisés sur une carte IGN 1 : 25000ème fournie en annexe 2 et dont les dangers sont clairement identifiés.

Ces parcours ont pour aboutissement d’être labellisés par « Les Sentiers Bleus ». Pour obtenir ce label, il convient donc à « Longe côte d'émeraude » d’éditer la fiche type descriptive du site et le protocole de sécurité associé, de le mettre à disposition du comité régional et de l’équipe d’encadrants de la structure.

Dans la mesure du possible, « Longe côte d'émeraude» fera les démarches pour officialiser, , dans les meilleurs délais, son ou ses parcours auprès de l’administration territoriale concernée, par la mise en œuvre d’arrêtés municipaux à afficher dans les locaux hébergeant le club ou l’association

 

Le Comité Régional Bretagne Longe Côte « Les Sentiers Bleus » accorde à « _Longe côte d'émeraude » d’organiser des sorties « aventures » en dehors de ces parcours déjà identifiés afin de préparer l’ouverture de nouveaux sentiers bleus, de n’emmener dans ces sorties que des pratiquants confirmés et autonomes, munis des équipements cités en annexes 2 et 3.

En cas d’arrêté municipal, la structure préviendra les autorités compétentes.

 

Le Comité Régional Bretagne Longe Côte « Les Sentiers Bleus » validera les spots de sorties ainsi que les conditions minimales d’encadrement proposées par l’association dans le cadre des protocoles de sécurité (Annexe 3).

L’association « Longe côte d'émeraude » s’engage à en respecter les termes, se conformer aux conditions minimales d’encadrement préconisées par « Les Sentiers Bleus » en fonction des conditions de pratique.

Article 7 : Suivi – évaluation

 

Le Comité Régional Bretagne Longe Côte « Les Sentiers Bleus » et « _Longe côte d'émeraude » se transmettent tous les documents suivants :

A la signature : un exemplaire de leurs statuts, la charte des associations et règlements intérieurs (Annexe 3).

 

Chaque année : un bilan de leurs activités, au plus tard une semaine avant la tenue de l’assemblée générale de l'association « Les Sentiers Bleus » ; le PV de cette dernière, au plus tard 2 mois après celle-ci.

 

Article 8 : Responsabilité –assurance- dispositions financières

Les activités de « Longe côte d'émeraude» sont placées sous sa responsabilité exclusive. « Longe côte d'émeraude» devra souscrire tout contrat d’assurance de façon à ce que le Comité Régional « Sentiers Bleus » ne puisse être recherché ou inquiété.

La justification de cette assurance doit être produite annuellement au Comité Régional Bretagne Longe Côte « Les Sentiers Bleus ».

« Longe côte d'émeraude » se conformera aux prescriptions réglementaires à l’exercice de son objet. En outre, « Longe côte d'émeraude» fera son affaire personnelle de toutes taxes et redevances présentes et futures liées à ses activités propres et constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que le Comité Régional Bretagne Longe Côte « Les Sentiers Bleus » ne puisse être recherché ou inquiété en aucune façon à ce sujet.

 

Article 9 : Formation des encadrants

 

Le Comité Régional Bretagne Longe Côte « Les Sentiers Bleus » s’engage à organiser des formations pour les différents niveaux d’encadrement de sorties de « Longe Côte ». Ces formations sont organisées, sous réserve d’une étude et d’un accord financier entre les deux parties sur le territoire d’un des clubs conventionnés avec le Comité Régional Bretagne Longe Côte « Les Sentiers Bleus ».

« Longe côte d'émeraude» s’engage à utiliser les visuels communs à « Les Sentiers Bleus » ( flammes, tee shirts … voir Charte de Sécurité « Longe Côte Les Sentiers Bleus »)

Les guides de randonnées et les initiateurs seront validés par « Les Sentiers Bleus » sur proposition du Comité Régional Bretagne Longe Côte « Les Sentiers Bleus »

L’association « Longe côte d'émeraude » s’engage à participer aux journées d’échanges et de formation continue organisées par le Comité Régional Bretagne Longe Côte « Les Sentiers Bleus » une fois par an

Pour conserver leur titre d’initiateurs et de directeurs de sortie et à ce titre prendre en charge l’encadrement de l’activité, les initiateurs professionnels doivent participer annuellement aux journées de formation continue ; les encadrants bénévoles sont soumis aux même obligations à raison d’au moins une fois tous les deux ans

 

Une copie des diplômes ; requis par le réglementation « Longe Côte LES SENTIERS BLEUS » des encadrants guides de randonnées, initiateurs bénévoles ou professionnels ; devra être remise auprès des instances du Comité Régional Bretagne Longe Côte « Les Sentiers Bleus » dont dépend « Longe côte d'émeraude »

 

Les encadrants de proximité (ou encadrants bienveillants) sont validés par le responsable de « Longe côte d'émeraude » à la condition qu’il ait été lui-même validé initiateur par les « Les Sentiers Bleus » ou le Comité Régional Bretagne Longe Côte « Les Sentiers Bleus », sous couvert du Président de « Longe côte d'émeraude »_.

 

Article 10 : Durée-résiliation-litiges

La présente convention est conclue pour une durée de 1 an.

Elle prend effet à compter du : ___________________

Cette convention sera renouvelée par tacite reconduction, sauf manquement grave aux obligations nées de la convention.

En cas de litige, chacune des parties s’efforce d’aboutir à un règlement à l’amiable. En cas d’impossibilité, chacune des deux parties pourra saisir le Comité National « Sentiers Bleus » qui pourra éventuellement statuer.

Si aucun accord à l’amiable n’est trouvé, la résiliation de la présente convention pourra se faire de droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Le …………………………………..

 

Pour « Les Sentiers Bleus », par délégation :

Président du Comité Régional Bretagne Longe Côte « Les Sentiers Bleus »

Corentin ROUSSEAU

Pour « Longe côte d'émeraude»

Président

 

 

--------------------------------------------------------------------------

ANNEXE à la convention.

Utilisation du nom « LONGE CÔTE® »

Concernant l'article 4 : Utilisation du nom « LONGE CÔTE® » - Communication

 

Il est rappelé que l’appellation « LONGE CÔTE® » et ses signes distinctifs demeurent la propriété exclusive de ses créateurs (dépôt près de l’INPI - Institut National de la Protection Intellectuelle - en Mai 2007 par Thomas WALLYN, Jean Paul GOKELAERE et Hervé BENOIT-CHIEUX) et que « Longe côte d'émeraude » ne pourra en user que dans le cadre de cette présente convention ainsi qu’il est défini ci-dessous :

 

Par acte d'administration, les co-détenteurs signataires autorisent l’association « Longe côte d'émeraude » pendant la durée de la présente convention, à utiliser le nom « LONGE CÔTE® » et les logos s’y afférent dans les conditions suivantes :

 

  1. Les co-détenteurs de la marque signataires autorisent les clubs ou associations signataires de convention dont elle est l'annexe à utiliser l’appellation « LONGE CÔTE® » et ses signes distinctifs à partir du moment où il est accompagné lisiblement, systématiquement et sans dissociation du nom du club ou de l’association.

 

  1. L’utilisation du nom « LONGE CÔTE® » se faisant dans un cadre normal associatif, à but non lucratif, les clubs ou associations suscités ont autorisation de vendre des articles estampillées « LONGE CÔTE® » accompagné lisiblement du nom du club dans le cadre de l'exonération fiscale (article 261-7-1° du CGI)

 

  1. Les structures privées  ont autorisation de vendre des articles estampillées « LONGE CÔTE® » accompagné lisiblement du nom du club auprès des personnes ayant pratiqué l’activité Longe Côte au sein de la structure.

 

  1. L’appellation « LONGE CÔTE® » et ses signes distinctifs ne peuvent être utilisés seuls par un tiers (personne morale ou civile, particulier ou association) qui n’aurait pas signé la présente convention ou un accord de licence avec au moins les 2/3 des co détenteurs de la marque.

 

  1. « Longe côte d'émeraude » s’engage à respecter et à sauvegarder l’appellation « LONGE CÔTE® » et ses signes distinctifs, afin de sauvegarder l’image et la réputation des activités liées à la pratique du « LONGE CÔTE® » (caractères, graphismes, sigles, logo type et couleurs).

 

Le …………………………………..

 

Les co-détenteurs

de la marque « LONGE CÔTE® »

Pour « Longe côte d'émeraude»

Président

 

 

 


Date de création : 27/07/2013 @ 20:35
Dernière modification : 28/07/2013 @ 12:18
Catégorie : Eléments institutionnels
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